ENFIN UN RAPPORT UTILE...

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive (11 octobre 2018) : Rapport d’information n° 35 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales

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Tout peut donc arriver, le pire malheureusement, et quelquefois le bon ou le meilleur.

Après tant de rapports bâclés, tant de plans pour de bien maigres résultats, nous avons le plaisir de vous recommander la lecture du Rapport d’information sénatorial sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées.

C’est d’abord un rapport d’information à destination des parlementaires. On doit saluer l’esprit de synthèse de ce rapport qui présente avec objectivité de nombreuses informations alors qu’il faut du temps pour suivre l’évolution des dispositifs qui changent de nom. L’inflation du vocabulaire depuis quelques années est proportionnellement inverse à la réalité du quotidien des personnes handicapées et des proches, aidants et familles.

Le rapporteur a donc dû s’initier aux modes administratives et aux discours qui se prennent pour la réalité. Mais il ne s’est pas privé, après une présentation honnête des « nouvelles orientations », de donner son avis et de faire des recommandations.

Nous ne pouvons présenter la totalité de ce rapport mais nous ne résistons pas au plaisir d’éclaircir des données essentielles inquiétantes sur lesquelles nous avons déjà pu nous exprimer, car on se sent moins seul en face de toutes les litanies qui nous entourent.

  1. La suppression du financement de places pour poursuivre la politique de rattrapage. 
  • « Das le cas spécifique de l’accompagnement des personnes handicapées atteintes de TSA et compte tenu des besoins spécifiques des profils les plus complexes, le virage qualitatif emprunté par le gouvernement paraît potentiellement inadapté » (p. 26).
  • Et à la page précédente (des difficultés à anticiper) : « il est donc à ce jour entendu que les dernières livraisons du PPH prévues en 2021 ne donneront pas lieu à un renouvellement de plans de créations de places, consacrant ainsi l’abandon de la planification quantitative comme principal instrument de l’accompagnement médico-social du handicap ».
  • Et encore : « il semble que le passage, certes nécessaire, du paradigme quantitatif au paradigme qualitatif se fasse d’une manière trop brusque pour en assurer la réussite et entretienne l’idée erronée que le parc existant serait arrivé à son niveau optimal et qu’il ne serait désormais plus question que d’en adapter les contours à périmètre constant ».

On ne peut dire mieux les choses et nous sommes un peu moins seuls dorénavant à dresser le constat et à être angoissé des dégâts humains qui vont croître de manière exponentielle.

Le rapporteur revient sur cette question plus loin « l’objectif d’inclusion ne doit pas conduire à oublier l’impératif de protection qui doit continuer d’animer la politique du handicap ».

J’insiste, il faut à la fois (en même temps), améliorer la qualité des services et établissements (sans les opposer !) et accorder les financements nécessaires. Jouer la quantité contre la qualité constitue une forme d’hypocrisie pour masquer la volonté de laisser pourrir la situation.

2. Le financement des auxiliaires de vie scolaire et d’accompagnement

C’est un sujet particulièrement sensible ces jours-ci (juste après le rapport, voir sur internet l’opposition Ruffin/LREM).

La proposition   3332 du rapport p. 125 préconise : « exclure du champ de la PCH attribuée au titre des besoins éducatifs de l’enfant handicapé, le financement d’auxiliaires de vie scolaire et d’accompagnants d’enfants en situation de handicap qui doivent être rémunérés par les pouvoirs publics ». Voilà qui a le mérite de la clarté.

3. La situation des personnels

Le rapport est également très riche, abordant la différence d’approche actuelle entre les enfants et les adultes, la nécessité de revaloriser certaines tâches. Il se préoccupe de la pénurie des vocations. De notre côté, nous sommes affolés devant le turn over des personnels.

Ce facteur humain (pourtant le plus important) suffirait à expliquer les dysfonctionnements ou les maltraitances de bon nombre d’établissements.

Voilà donc le rapport de personnes qui connaissent bien le sujet. C’est si rare aujourd’hui. On peut s’inquiéter du sort qui lui sera réservé par le gouvernement actuel, bien décidé à ne pas écouter les voix légèrement critiques. Et pourtant ce n’est pas être passéiste que de penser que les dispositifs qu’on nous propose en remplacement des « places nécessaires » ne sont là que pour gérer l’ingérable et font perdre beaucoup de temps.

On peut penser en termes de logique de parcours (pourquoi pas) mais il faut affirmer aussi que les personnes avec autisme et avec déficience intellectuelle auraient besoin d’un véritable accompagnement 24 h/24 et sauf à jouer sur les mots, il s’agit bien d’une place.

Marcel HERAULT – SA3R  – 15 octobre 2018

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive (11 octobre 2018) : Rapport d’information n° 35 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-035-notice.html